{"id":288,"date":"2019-07-22T14:47:00","date_gmt":"2019-07-22T12:47:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ramoroso.com\/?page_id=288"},"modified":"2022-06-03T12:13:34","modified_gmt":"2022-06-03T10:13:34","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ramoroso.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h3>\n
\n\t

La partie du Site http:\/\/www.ramoroso.com (le \u00ab Site \u00bb) consacr\u00e9e au commerce \u00e9lectronique \u201cESHOP\u201d est \u00e9dit\u00e9e par le micro entrepereneur Ramo Roso, ayant son si\u00e8ge social 11 Av Frederic Mistral, 06530 Peymeinade, France, ; t\u00e9l\u00e9phone +33 0778456777<\/p>\n

1) Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV \u00bb) d\u00e9taill\u00e9es pour toutes personnes (le \u00ab Client \u00bb). Celles-ci sont susceptibles de faire l\u2019objet de modifications et mises \u00e0 jour par Ramo Roso. Les CGV sont applicables \u00e0 la commande d\u2019un produit par un client sont celles en vigueur au moment de la commande sur le Site. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais, sauf dispositions imp\u00e9ratives contraires telles que d\u00e9coulant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980. Tout litige sera soumis de ce fait \u00e0 la comp\u00e9tence non exclusive des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n

2) Informations sur le site et accessibilit\u00e9 du site Le Site<\/strong><\/p>\n

www.ramoroso.com est un site de commerce \u00e9lectronique appartenant et g\u00e9r\u00e9 par Ramo Roso. Le Site est par principe accessible \u00e0 tout moment 24h\/24h et 7j7j sauf interruption programm\u00e9e ou non par Ramo Roso ou ses prestataires pour toute maintenance et\/ou s\u00e9curit\u00e9 et\/ou en cas de force majeure. Ramo Roso ne pourra \u00eatre tenue responsable de tout dommage pour indisponibilit\u00e9 du Site par le Client. Ramo Roso se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer le Site quelle que soit la raison. Le client peut \u00eatre inform\u00e9 des modifications effectu\u00e9es sans que son acceptation soit sollicit\u00e9e.<\/p>\n

3) Le Client<\/strong><\/p>\n

Le client du Site doit \u00eatre un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. En aucun cas, le Site peut \u00eatre utilis\u00e9 par des Clients revendeurs professionnels. Sur le Site, Ramo Roso collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires au traitement de la commande et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es en tout ou partie aux prestataires de Ramo Roso intervenant dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la commande. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le client dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de modification, de rectification, d\u2019opposition et de suppressions des donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d\u2019adresser un courrier \u00e9lectronique \u00e0: contact@ramoroso.com<\/p>\n

4) La cr\u00e9ation d\u2019un compte client<\/strong><\/p>\n

Le client devra, pour pouvoir passer sa premi\u00e8re commande sur le Site, ouvrir un compte client (\u00ab Mon Compte \u00bb) et remplir un formulaire d\u2019inscription pr\u00e9cisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse \u00eatre prise en compte et valid\u00e9e par Ramo Roso. L\u2019inscription du Client sur le Site est valid\u00e9e par Ramo Roso apr\u00e8s v\u00e9rification de la conformit\u00e9 du formulaire d\u2019inscription du Client. Les informations communiqu\u00e9es \u00e0 Ramo Roso dans le cadre de l\u2019ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront \u00eatre compl\u00e8tes, exactes et \u00e0 jour. Ramo Roso pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, demander au client la confirmation (par tout moyen) de ces informations et de son identit\u00e9. Le Client recevra un email de confirmation contenant un lien permettant de valider son compte accessible pendant 7 (sept) jours. Le Client est le seul responsable de son mot de passe et de son identifiant adresse email. Pour toute usurpation d\u2019identit\u00e9 par un tiers, le Client devra en informer Ramo Roso. Ramo Roso se r\u00e9serve le droit de fermer le compte de tout Client et donc toute activit\u00e9 commerciale en cas de d\u00e9faut de paiement, d\u2019utilisation abusive et frauduleuse des CGV.<\/p>\n

5) Les produits<\/strong><\/p>\n

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux d\u00e9crits sur le Site. Ramo Roso apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la pr\u00e9sentation et la description de ces produits, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du march\u00e9. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconna\u00eet et accepte. Si les produits command\u00e9s ne sont plus disponibles, Ramo Roso en informera le client par courrier \u00e9lectronique dans les plus brefs d\u00e9lais et remboursera le prix \u00e9ventuellement factur\u00e9 par cr\u00e9dit sur la carte bancaire. Ramo Roso se r\u00e9serve le droit de modifier ou retirer un produit du Site. En tout \u00e9tat de cause, en cas de non-conformit\u00e9 du produit livr\u00e9 par rapport \u00e0 son descriptif sur le Site, Ramo Roso s\u2019engage \u00e0 corriger cette erreur : le consommateur pouvant soit, exercer son droit de r\u00e9tractation, soit mettre en \u0153uvre la garantie de conformit\u00e9 de Ramo Roso. Ramo Roso peut assurer la disponibilit\u00e9, la livraison et le prix de ses produits en fonction des zones de livraison.<\/p>\n

6) Commander des Produits<\/strong><\/p>\n

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la proc\u00e9dure mise en place par Ramo Roso et concr\u00e9tis\u00e9e par une succession de diff\u00e9rentes pages \u00e9crans indiquant les \u00e9tapes que le client doit imp\u00e9rativement suivre pour valider sa commande. Ramo Roso sera en droit, afin de lutter contre l\u2019\u00e9coulement parall\u00e8le de produits, de refuser toute commande exc\u00e9dant le nombre de produits autoris\u00e9s : 10 produits et ce, dans une limite de deux produits identiques maximums command\u00e9s. Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier votre s\u00e9lection ainsi que le prix total de votre commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie \u00e9ventuelles. En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente. Une fois que le client a valid\u00e9 sa commande, Ramo Roso en accuse r\u00e9ception sans d\u00e9lai par voie de courrier \u00e9lectronique envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse communiqu\u00e9e par le client. A cet effet, le client accepte formellement l\u2019usage du courrier \u00e9lectronique pour la confirmation par Ramo Roso du contenu de sa commande. Ces courriers \u00e9lectroniques de confirmation reprennent l\u2019ensemble des informations communiqu\u00e9es par le client ainsi que le prix et les d\u00e9lais de paiement accept\u00e9s avec indication, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des difficult\u00e9s ou r\u00e9serves \u00e9ventuelles soulev\u00e9es par la commande. Par ailleurs, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation \u00e9crite du prix pay\u00e9 et des frais de livraison mis \u00e0 sa charge. Il est recommand\u00e9, pour les commandes pass\u00e9es sur le Site, que le client conserve une copie (sous format \u00e9lectronique et\/ou sur support papier) des \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 sa commande (par exemple, les courriers \u00e9lectronique de confirmation adress\u00e9 par Ramo Roso).<\/p>\n

7) Refus de traiter une commande<\/strong><\/p>\n

Ramo Roso sera en droit de refuser toute commande effectu\u00e9e par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande ant\u00e9rieure ainsi que toute commande non conforme aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. Ramo Roso sera en droit d\u2019annuler toute commande lorsque l\u2019adresse IP du client sera domicili\u00e9e dans un pays diff\u00e9rent de l\u2019adresse de livraison. Dans ces hypoth\u00e8ses, Ramo Roso informera le client par t\u00e9l\u00e9phone ou par voie de courrier \u00e9lectronique. A d\u00e9faut pour le client de proc\u00e9der aupr\u00e8s de Ramo Roso \u00e0 la correction des \u00e9l\u00e9ments erron\u00e9s ou contraires aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, Ramo Roso se r\u00e9serve le droit de ne pas traiter la commande.<\/p>\n

8) Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n

Tous les prix du Site sont indiqu\u00e9s en euros pour la version du site pour la zone \u00ab FR \u00bb pour une livraison en France, Corse et Monaco ainsi que pour la zone \u00ab EU \u00bb pour les pays d\u2019Europe dont la Suisse (\u00e0 l\u2019exception de Campione d\u2019Italia, Livigno, Lugano, San marin, Cit\u00e9 du Vatican, Ceuta, Melilla, Canaries, Teneriffe, Iles F\u00e9ro\u00e9, Groenland, Mont Athos, Ile de Helgoland, Busingen, Iles Aland). Les prix indiqu\u00e9s sur la version FR et EU sont TTC et hors frais de livraison \u00e9ventuels. Les versions du site \u00ab US \u00bb et \u00ab INT \u00bb indiquent des prix en dollars am\u00e9ricains pour toute livraison dans le reste du monde. Pour les clients r\u00e9sidant en dehors du territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne, il est pr\u00e9cis\u00e9 que les prix affich\u00e9s sur le Site seront calcul\u00e9s avec la TVA applicable en France mais hors frais de douanes \u00e9ventuels. Ramo Roso est dans l\u2019impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais aff\u00e9rents aux droits et formalit\u00e9s de douanes, taxes \u00e0 l\u2019importation applicables dans le pays o\u00f9 la livraison est demand\u00e9e. Le paiement de ces frais \u00e9ventuellement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des produits command\u00e9s sur le territoire de livraison est \u00e0 la seule charge des clients, ce qu\u2019ils acceptent. A toutes fins utiles, cette information relative au paiement de frais suppl\u00e9mentaires en cas de demande de livraison en dehors du territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne sera \u00e9videmment pr\u00e9cis\u00e9e sur le Site \u00e0 tout client indiquant une adresse de livraison en dehors du territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne.
\nNous nous effor\u00e7ons de garantir l\u2019exactitude des prix de la Site. Mais une erreur peut se produire, et le prix de certains Produits peut \u00eatre erron\u00e9. Si le prix correct d\u2019un Produit est inf\u00e9rieur \u00e0 celui indiqu\u00e9 dans la Site, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le Produit. Si le prix correct d\u2019un Produit est sup\u00e9rieur \u00e0 celui indiqu\u00e9 dans la Site, nous vous contacterons et vous demanderons si vous maintenez la commande au prix correct ou si vous l\u2019annulez (auquel cas nous vous confirmerons l\u2019annulation). Nous ne serons pas tenus de vous fournir les Produits dont le prix est erron\u00e9. Ramo Roso peut modifier les prix indiqu\u00e9s sur le site Internet \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Cependant, les prix ainsi modifi\u00e9s ne seront applicables qu\u2019aux nouvelles commandes et non \u00e0 celles qui auront d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es. Les prix factur\u00e9s au client sont ceux en vigueur \u00e0 la date de la commande.
\nLe paiement du prix total des produits et des frais de livraison s\u2019effectue imm\u00e9diatement lors du passage de la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard) . Les paiements par ch\u00e8que ou par t\u00e9l\u00e9phone ne sont pas accept\u00e9s. Le client doit \u00eatre titulaire de la carte bancaire utilis\u00e9e. Il acc\u00e8de \u00e0 un espace d\u00e9di\u00e9 mis \u00e0 disposition par un \u00e9tablissement bancaire, lequel assure la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019enregistrement de l\u2019ordre de paiement. Le Client reconna\u00eet que la communication du num\u00e9ro de carte bancaire \u00e0 Ramo Roso vaut l\u2019autorisation du d\u00e9bit de son compte bancaire pour le montant de la commande. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre \u00e9metteur...), le d\u00e9bit des sommes dues par le client s'av\u00e9rerait impossible, la commande ne sera pas enregistr\u00e9e par Ramo Roso. Le client est inform\u00e9 que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contr\u00f4le sera effectu\u00e9 aupr\u00e8s des \u00e9tablissements et organismes bancaires comp\u00e9tents, interrog\u00e9 via le syst\u00e8me PayPal. Cette soci\u00e9t\u00e9 sera responsable du stockage et du traitement automatis\u00e9 des informations relatives \u00e0 chaque commande y compris les coordonn\u00e9es des cartes bancaires dans un environnement s\u00e9curis\u00e9. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par PayPal. repr\u00e9sentent la preuve de transaction financi\u00e8re entre le Client et Ramo Roso. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es par Ramo Roso repr\u00e9sentent la preuve de la commande effectu\u00e9e et de celles pass\u00e9es. Le Client est inform\u00e9 par email d\u00e8s que le paiement de sa commande a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9. Le Client pourra retrouver sa facture dans l\u2019email de confirmation de sa commande et au sein de son compte client Ramo Roso. La survenance d\u2019un impay\u00e9 au motif d\u2019une utilisation frauduleuse d\u2019une carte bancaire entra\u00eenera l\u2019inscription des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en rapport avec la commande associ\u00e9e \u00e0 cet impay\u00e9 au sein d\u2019un fichier \u00ab incident de paiement \u00bb. Dans ce m\u00eame cadre, une communication par le client d\u2019informations irr\u00e9guli\u00e8res ainsi que toute anomalie constat\u00e9e dans sa commande pourront \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un traitement sp\u00e9cifique.<\/p>\n

9) Livraison<\/strong><\/p>\n

La livraison est effectu\u00e9e par Ramo Roso \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que celle-ci doit \u00eatre l\u2019adresse de r\u00e9sidence du client, de toute autre personne physique de son choix ou d\u2019une personne morale (livraison \u00e0 son entreprise) domicili\u00e9e dans un des territoires desservis par Ramo Roso. La livraison ne peut \u00eatre effectu\u00e9e ni dans des h\u00f4tels ni \u00e0 des bo\u00eetes postales. Les frais de livraison applicables \u00e0 la commande sont ceux mentionn\u00e9s sur le Site lors de la commande pass\u00e9e et inscrit dans le guide d\u2019achat, rubrique \u201cLivraisons\u201d. Les livraisons sont assur\u00e9es par les services Colissimo de La Poste et par DHL du lundi au samedi en fonction du choix effectu\u00e9 par le Client lors de sa commande. Ramo Roso livre ses colis sous un d\u00e9lai de 5 (cinq) jours ouvr\u00e9s en France et en Europe \u00e0 compter du parfait encaissement du prix par Ramo Roso. Pour les territoires hors Union Europ\u00e9enne, la livraison intervient dans un d\u00e9lai maximum de 8 jours ouvrables. A cette fin, veuillez noter qu\u2019un jour ouvr\u00e9 correspond \u00e0 un jour pendant lequel les banques fran\u00e7aises sont ouvertes, \u00e0 l\u2019exception des samedis et des dimanches. Ramo Roso ne pourra pas \u00eatre tenue responsable du retard de l\u2019acheminement de la commande n'\u00e9tant pas de son fait ou justifi\u00e9 par un cas de force majeur. En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison, le Client pourra demander l\u2019annulation de la vente et obtenir le remboursement de la somme vers\u00e9e lors du paiement de sa commande sur le Site uniquement. Afin que les d\u00e9lais indiqu\u00e9s soient respect\u00e9s, le client doit s\u2019assurer d\u2019avoir communiqu\u00e9 des informations exactes et compl\u00e8tes concernant l\u2019adresse de livraison (tels que, notamment : n\u00b0 de rue, de b\u00e2timent, d\u2019escalier, codes d\u2019acc\u00e8s, noms et\/ou num\u00e9ros d\u2019interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d\u2019entra\u00eener des d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires de livraison, voire de r\u00e9exp\u00e9dition. D\u00e8s que le Produit sera transmis au transporteur, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit. En pr\u00e9sence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommag\u00e9, colis ouvert, traces de liquide, etc \u2026), le client ou le destinataire des produits command\u00e9s ne doit pas ouvrir le colis mais est invit\u00e9 \u00e0 le rapporter non ouvert dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s dans un bureau de Poste ou doit contacter le service r\u00e9clamation de DHL et \u00e0 y \u00e9tablir un \u00abconstat de spoliation \u00bb. L'ouverture dudit colis exclut tout recours aupr\u00e8s de La Poste ou de DHL. Le client est \u00e9galement invit\u00e9 \u00e0 signaler le probl\u00e8me rencontr\u00e9 \u00e0 ramoroso.com en contactant le service client contact@ramoroso.com. Une remise contre signature sera demand\u00e9e si le Client opte pour une livraison avec DHL. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019effectuer la livraison, Ramo Roso s\u2019efforcera de d\u00e9poser le colis dans un endroit s\u00e9curis\u00e9. A d\u00e9faut, le Produit sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'entrep\u00f4t de Ramo Roso. Ramo Roso d\u00e9posera, \u00e0 l\u2019adresse transmise lors de la commande, un avis de passage indiquant l\u2019endroit o\u00f9 sera conserver le colis ainsi que la d\u00e9marche \u00e0 suivre pour proc\u00e9der \u00e0 la nouvelle livraison. En cas d\u2019adresse erron\u00e9e ou de non possibilit\u00e9 de retrait en points de contact, le Client peut contacter le service client de Ramo Roso afin de planifier une nouvelle livraison.<\/p>\n

10) Le remboursement<\/strong><\/p>\n

Le client dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation qu\u2019il peut exercer, sans avoir \u00e0 justifier de motifs, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits command\u00e9s. Au del\u00e0 de ces quatorze (14) jours, la vente est ferme et d\u00e9finitive. Pour simplifier l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, Ramo Roso demande aux clients de la pr\u00e9venir, sur le site dans la rubrique \u00ab Mon compte \u00bb, cat\u00e9gorie \u00ab Mes commandes \u00bb puis \u00ab Faire un retour \u00bb. A cette occasion, le client pourra pr\u00e9ciser s\u2019il d\u00e9sire un remboursement ou un \u00e9change du produit (m\u00eame produit dans une taille diff\u00e9rente). Le client aura \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le service client par e-mail : adresa mail contact client pour tout renseignement compl\u00e9mentaire. Pour effectuer un retour ou un \u00e9change, le Client doit suivre la proc\u00e9dure indiqu\u00e9e ici dans la rubrique \u201cEchanges, Retours et Remboursements\u201d. Les produits devront \u00eatre renvoy\u00e9s en parfait \u00e9tat, non port\u00e9s, complets (accessoires, notice, \u00e9tiquettes, ...) et accompagn\u00e9s du bon de retour compl\u00e9t\u00e9, \u00e0 l'adresse suivante : 270 Route de Cannes, 06130\u00a0 Grasse\u00a0(France). Les produits retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s ou salis du fait du client ne seront pas rembours\u00e9s ni \u00e9chang\u00e9s. Les frais de retour ainsi que les risques li\u00e9s sont \u00e0 la charge du client. Il est en cons\u00e9quence recommand\u00e9 d\u2019utiliser un service qui offre des garanties de suivi du colis et attestant de la date d\u2019envoi. Le remboursement du Produit sera effectu\u00e9 sous r\u00e9serve que Ramo Roso ait pu au pr\u00e9alablement r\u00e9cup\u00e9rer les Produits faisant l\u2019objet d\u2019une demande de retour ou de remboursement dans le d\u00e9lai imparti. Sauf si le client a souhait\u00e9 un \u00e9change du produit pour une autre taille, le remboursement de la totalit\u00e9 du prix factur\u00e9 des produits retourn\u00e9s s'effectuera, par cr\u00e9dit sur le compte bancaire associ\u00e9 au moyen de paiement utilis\u00e9 lors du passage de la commande, au plus tard dans les quatorze jours suivants la date \u00e0 laquelle le droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9. Toutefois, en cas d\u2019exercice partiel du droit de r\u00e9tractation portant sur seulement une partie d\u2019une commande contenant plusieurs produits, Ramo Roso ne sera pas en mesure de rembourser frais de livraison initialement factur\u00e9s au client. Si vous souhaitez retourner votre produit contre un autre diff\u00e9rent (mod\u00e8le, couleur diff\u00e9rente, etc.), il s'agit d'une proc\u00e9dure de remboursement puis d'un nouvel achat.<\/p>\n

11) Les Garanties<\/strong><\/p>\n

Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 : Le client est invit\u00e9 \u00e0 s'assurer que le produit qui lui a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 correspond \u00e0 sa commande. Il pourra informer Ramo Roso par tout moyen et, notamment, sur le site dans la rubrique \u00ab Mon compte \u00bb dans la cat\u00e9gorie \u00ab Mes commandes \u00bb puis \u00ab Faire un retour \u00bb, de toute non-conformit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e d\u2019un produit avec sa commande et, apr\u00e8s information de Ramo Roso, retourner le produit en cause en parfait \u00e9tat, complet (accessoires, notice, garantie...) et accompagn\u00e9 d'une copie des documents joints \u00e0 la commande \u00e0 l'adresse suivante :270 Route de Cannes, Grasse (France). Le client aura \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le service client par e-mail : adresa mail contact client pour tout renseignement compl\u00e9mentaire. Pour les produits non-conformes livr\u00e9s par Ramo Roso \u00e0 des adresses de livraison en dehors du territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne, le client s\u2019engage \u00e0 indiquer \u2013par tout moyen- aux services douaniers qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un retour de produits non-conformes. A d\u00e9faut d\u2019\u00e9change possible du produit retourn\u00e9, le remboursement du prix total factur\u00e9 (prix des produits non conformes et frais d\u2019exp\u00e9dition) ainsi que des frais de retour sera effectu\u00e9, par cr\u00e9dit sur la carte bancaire, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la r\u00e9ception par Ramo Roso de la demande de retour. Nonobstant les conditions de garantie sp\u00e9cifiques \u00e9ventuellement remises au client avec le produit livr\u00e9, les produits de Ramo Roso vendus sur le Site sont soumis aux garanties l\u00e9gales suivantes :
\nArticle L.211-4 du Code de la consommation : \u00ab Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb Article L.211-5 du Code de la consommation : \u00ab Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit : Etre propre \u00e0 l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'acheteur sous forme d'\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ; pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu'un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l'\u00e9tiquetage ; - Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d'un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l'acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb Article L.211-12 du Code de la consommation : \u00ab L'action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien \u00bb.
\nArticle L.211-13 du Code de la consommation : \u00ab Les dispositions de la pr\u00e9sente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires telle qu'elle r\u00e9sulte des articles 1641 \u00e0 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. \u00bb Article 1648 alin\u00e9a 1e du Code civil : \u00ab L'action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par - l'acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n

12) Force majeure<\/strong><\/p>\n

Nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables de tout retard ou de toute d\u00e9faillance dans l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations issues des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, si ce retard ou cette d\u00e9faillance est imputable \u00e0 une cause ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure les gr\u00e8ves, boycottages, fermetures d\u2019entreprises des partenaires, litiges commerciaux, guerre d\u00e9clar\u00e9e ou non, catastrophes naturelles, blocage des r\u00e9seaux de transport priv\u00e9es ou public, blocage des t\u00e9l\u00e9communication,\u00e9pid\u00e9mie, restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, modifications l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires des formes de commercialisation et tout autre cas ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution normale de la relation contractuelle. Ramo Roso est uniquement responsable de tout dommage direct et pr\u00e9visible lors de l\u2019utilisation du Site ou lors de la conclusion du contrat de vente avec le Client.<\/p>\n

13) Offres commerciales et newsletters<\/strong><\/p>\n

Ramo Roso a l\u2019autorisation d\u2019adresser des offres commerciales par emails, SMS ou via les espaces anim\u00e9s sur le web par Ramo Roso aux Clients sous r\u00e9serve d\u2019acceptation pr\u00e9alable. Le Client dispose \u00e0 tout moment la facult\u00e9 de s\u2019opposer sans frais \u00e0 ces envois d\u2019offres commerciales en cliquant sur \u201cse d\u00e9sabonner\u201d figurant dans chaque newsletter.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La partie du Site http:\/\/www.ramoroso.com (le \u00ab Site \u00bb) consacr\u00e9e au commerce \u00e9lectronique \u201cESHOP\u201d est \u00e9dit\u00e9e par le micro entrepereneur Ramo Roso, ayant son si\u00e8ge social 11 Av Frederic Mistral, 06530 Peymeinade, France, ; t\u00e9l\u00e9phone +33 0778456777 1) Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux pr\u00e9sentes conditions … Continue reading \u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"full-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-288","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ramoroso.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/288","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ramoroso.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ramoroso.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ramoroso.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ramoroso.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=288"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/ramoroso.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/288\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6852,"href":"https:\/\/ramoroso.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/288\/revisions\/6852"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ramoroso.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=288"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}